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Médaille du travail fonction publique

Pour un agent de la fonction publique Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son.. Formulaire demande médaille du travail fonction publique territoriale. Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail La médaille d'honneur du travail est une distinction décernée par l'Etat qui récompense les salariés pour leur ancienneté (20 ans minimum) et leur. La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est : attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ; assortie La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé

Médaille d'honneur du travail service-public

Formulaire demande médaille du travail fonction publique

La Médaille d'Honneur du Travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne sala- riée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons : la médaille d'argent, accessible après 20 années de service, la médaille de vermeil (après 30 années), 23/04/2020 Fonction publique & congés imposés : les règles suite au covid-19 Madame/Monsieur le Préfet, Depuis le (date), j'exerce la profession de (métier) au sein de l'entreprise (nom) sise à (adresse). Par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter afin de bien vouloir me délivrer la Médaille d'honneur du travail pour mes (nombre d'année) de service

Médaille du travail et prime | Pratique

Médaille du travail : qui peut l'obteni

Pensez à la médaille du travail et aux congés qui vont avec ! Tweeter Partager Partager Or : 35 ans de services - 3 jours de congé La grande médaille d'or : accordée après quarante années de services. La suite de l'article et la procédure à suivre, en cliquant ici . Articles similaires La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté des services honorables effectués ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ainsi que leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. La médaille d'honneur du travail remplace la médaille d'honneur du ministère du Commerce et. La médaille d'honneur du travail, instituée par le décret du 15 mai 1948, est actuellement réglementée par le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié. Cette distinction qui a pour objet de récompenser l'ancienneté des services accomplis, est réservée aux salariés de l'industrie et du commerce

La Médaille d'Honneur du Travail ne peut être accordée : aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée par ancienneté de services par un ministère, aux fonctionnaires de l'état qui sont soumis au statut de la fonction publique - Aux fonctionnaires de l'Etat qui sont soumis au statut de la fonction publique. Conditions requises. La médaille d'honneur du Travail comporte quatre échelons : Argent : 20 ans de services Vermeil : 30 ans de services Or : 35 ans de services Grand Or : 40 ans de services

Modele lettre demande de medaille du travail fonction

  1. Les salariés ou retraités du secteur privé, justifiant de plusieurs années de travail, peuvent, sous certaines conditions, obtenir une médaille du travail. Il s'agit d'une récompense décernée par les services de l'État à la demande d'un employeur ou de la personne elle-même
  2. Médaille du travail fonction publique territoriale prime Médaille d'honneur régionale, départementale et communal . La médaille récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux et des agents publics au service des collectivités. Commentaire de Jean Martinier 01/02/2019 16:17:11
  3. istère : Affaires sociales publiée dans le JO Sénat du 07/08/1986 - page 1117 Réponse. -La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services des salariés de l'industrie et du commerce
  4. Calcul des années pour la médaille du travail dans la Fonction publique territoriale - autres Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement

Médaille du travail - Conditions et formalités - Droit

Médaille du travail fonction publique territoriale prime Médaille d'honneur du travail service-public . Conflits du travail dans la fonction publique. d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons, fonction de l'ancienneté. Médaille du travail fonction publique territoriale prime. Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail La médaille récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements

La médaille d'argent attribuée comme médaille du travail pour 20 ans d'activité professionnelle correspond à une prestation de 170 € si vous êtes bénéficiaire du CNAS. Plus de Les métiers de la fonction publique territoriale ↳ Administration générale ↳ Commande publique ↳ Communication ↳ Culture ↳ Finance aux fonctionnaires de l'État qui sont soumis au Statut de la Fonction Publique, aux magistrats de l'Ordre judiciaire. La Médaille d'Honneur du Travail comporte 4 échelons : La Médaille d'argent décernée après 20 ans de services ; La Médaille de vermeil décernée aux titulaires de la Médaille d'argent comptant 30 ans de services

Médaille d'honneur du Travail (ou médaille d'ancienneté du Travail) Historique. La médaille d'honneur du travail a été créée par décret n° 48-852 le 15 mai 1948 qui visait à rassembler sous une seule distinction honorifique, les médailles d'honneur décernées par le ministre du travail et de la sécurité sociale.. A l'origine, la médaille d'honneur du travail. La médaille du travail a pour objectif de récompenser les salariés pour leurs années de service et la qualité de leur travail. Il existe 4 médailles : argent (20 ans), vermeil (25 ans), or (30 ans) et la grande médaille d'or (40 ans). Peuvent en faire la demande les personnes qui ont travaillé en France ou pour une entreprise française à l'étranger et qui ne peuvent prétendre à la. Numéro de téléphone Adresse E-mail. Lieu, date. Demande d'attribution d'une Médaille de Travail. Madame/Monsieur, J'exerce la fonction de [à préciser] depuis plus de vingt ans au sein de la Société [nom de la Société]. Suite à mes bons et loyaux services, je pense répondre aux critères d'attribution d'une Médaille de Travail > Aux fonctionnaires de l'État qui sont soumis au statut de la fonction publique ; > Aux magistrats de l'Ordre judiciaire. N.B. : Les services non-salariés (ex : professions libérales) ne sont pas pris en compte. La médaille d'honneur du travail comporte quatre échelons : > Argent, accordé après 20 ans de service La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Tout salarié ou retraité de nationalité française ou non, qui a ou travaille en France ou à l'étranger chez un employeur français. Un médaille peut être obtenu après 18, 25, 30, 35, 40 ans de services

Saône et Loire | Saône-et-Loire : 149 agents territoriaux

Les dossiers de médaille d'honneur du travail, déposés pour les candidats domiciliés dans le Rhône, au titre de la promotion du 1er janvier 2019, sont instruits pour l'ensemble de la procédure (examen des conditions d'éligibilité et délivrance des diplômes) par la Préfecture du Rhône Historique et modalités d'attribution. La médaille d'honneur du Travail, était attribuée selon des statuts bien distincts, aux personnels civils des anciens départements ministériels de la Guerre, de la Marine et de l'Air : . la médaille d'honneur du Travail du ministère de la Guerre, créée par le décret du 28 mars 1888, et destinée aux fonctionnaires français comptant plus. En outre, lorsqu'une salariée (ou un salarié) aura interrompu son activité professionnelle à la suite [d'un congé de maternité ou d'adoption dans les conditions prévues par l'article L. 1225-67 du code du travail, la période d'interruption sera prise en compte pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail et s'ajoutera, à concurrence d'une année au maximum. Unité territoriale de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 55, bd Périer 13 415 Marseille cedex 20 04 91 57 96 97 04 91 57 96 00 (standard) direccte-paca-ut13.medailles@direccte.gouv.f

Les medailles d'argent du 10 mai

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  1. - Aux fonctionnaires de l'Etat qui sont soumis au statut de la fonction publique, - Aux magistrats de l'Ordre judiciaire. La médaille d'honneur du Travail comprend quatre échelons : La médaille ARGENT accordée après 20 années de services, La médaille VERMEIL accordée après 30 années de services
  2. istre de la Fonction publique et des Réformes ad
  3. La Médaille d'Honneur du Travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources. Aux fonctionnaires de l'État qui sont soumis au statut de la Fonction publique ; Aux magistrats de l'Ordre judiciaire
  4. Médaille du travail et prime L'obtention de la médaille d'honneur du travail ne donne pas nécessairement lieu à une prime. En effet, celle-ci est conditionnée par la convention collective de l'entreprise dans laquelle le salarié a fait sa carrière
  5. L'occasion aussi de saluer les tout jeunes retraités de la fonction publique. Médailles du travail. À Jean-Marie Henry, directeur du service famille éducation, la médaille d'or du travail.

Article. 440 (nouveau) Note4 Modifié par la loi n° 70-20 du 30/04/1970: Toute proposition à la Médaille du Travail doit être faite par l'employeur de l'intéressé et adressée, sauf en ce qui concerne les personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Établissements Publics à caractère administratif, au Gouverneur de la circonscription dans laquelle est domicilié. La médaille d'honneur du Travail comporte quatre échelons : Argent : 20 ans de services Vermeil : 30 ans de services Or : 35 ans de services Grand Or : 40 ans de services. Elle est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l'activité présente un caractère de pénibilité et que l'âge de la retraite est. Messages connexes Les Plus Populaires Demande De Médaille Du Travail Fonction Publique. Les Meilleurs Demande D Accre Urssaf. Plus souhaitable Crous Demande Logement. Très Bon Suivi Demande Carte D Identité. Les Plus Populaires Demande De Casier Judiciaire. top Faire Une Demande De Logement social En Ligne. Meilleur Demande De Ri Médaille d'honneur du travail Mise à jour le 15/11/2012 La Médaille d'Honneur du Travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources Médaille d'Honneur du Travail Ordonnance 35 ans Or massif 750/1000, 16 grammes d'or 18k ; Médaille d'Honneur du Travail Ordonnance 40 ans : Argent doré 950‰, 10 grammes. Aux fonctionnaires de l'État qui sont soumis au statut de la fonction publique ; Décorations Officielles françaises en argent et or. Sur ce thème

La médaille d'honneur du travail peut être décernée, à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises en application des dispositions précédentes, à condition que la demande ait été formulée dans les 5 ans suivant la date du décès La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis. Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services

Afin de mieux tenir compte de l'évolution des parcours professionnels, la législation relative à la médaille d'honneur du travail a fait l'objet d'une modification par un décret du 17 octobre 2000. Qui peut en bénéficier ? La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé Aménagement du territoire et bâtiments; Animaux; Centenaire de la Première Guerre Mondiale; Culture; Défenseur des droits; Economie, Travail et Emploi; Education - enseignement; Elections; Enquêtes Publiques et consultation du public; Environnement; Finances publiques; Fonction publique; Jeunesse, sports et vie associative; Politique de la. CONCOURS ADMINISTRATIFS/La Fonction Publique plébiscitée. CONCOURS ADMINISTRATIFS . La Fonction Publique plébiscitée . Le Général Issa COULIBALY a reçu officiellement, le jeudi 11 janvier dernier, la médaille d'Officier dans l'Ordre National du mérite obtenu par le Dr Brice KOUASSI, Directeur des Concours de la Fonction Publique La médaille du Travail (15 Mai 1948 puis de nombreux décrets jusqu'en 2000): récompense l'ancienneté des services honorables de toute personne, de nationalité française ou étrangère, salariée ou assimilée, ayant travaillée chez un ou plusieurs employeurs.Elle concerne les salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les Dom-Tom (ou à l'étranger mais chez un.

la mÉdaille d'honneur du travail Modèles d'actes La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics Complet avec les données - Lettre Demande De Médaille Du Travail Fonction Publique. - Parfait Lettre De Demande D..

Médaille d'honneur régionale - CENTRE DE GESTION 6

Demande De Médaille D'Honneur Du Travail

Vous avez ci-joint, la circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. A noter : Un régime particulier sera aménagé pour les agents publics les plus vulnérables, présentant l'une des pathologies listées à l'article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, en vue de les placer en. La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée quel que soit le nombre d'employeurs. Les salariés français ou étrangers travaillant en France , dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger, peuvent en bénéficier sous certaines conditions ( voir formulaire)

La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons : 1) La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ; 2) Une complémentaire retraite, proposée par le C.G.O.S, et qui s'adresse à tous les hospitaliers de la Fonction Publique,. Médaille d'Honneur du Travail - Transfert de la gestion à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle; Plan de relance économique - volet commande publique - Modifications apportées au CMP par les décrets des 17 et 19 décembre 200

Prime suite à medaille du travail ( 40 ans ) [Résolu

Comment faire la demande de médaille d'honneur du travail ? A compter du 1er mai 2020, seuls les dossiers dématérialisés sont acceptés et doivent être déposés en ligne, cliquez ici. Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire Accueil > Politiques publiques > Elections - Distinctions honorifiques > Distinctions Honorifiques > Les Médailles d'Honneur ou d'Ancienneté > La Médaille d'Honneur du Travail > Calcul_anciennete_MHT.xl La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. Perte de la médaille du travail ¶ L'article 15 du décret n°84-591 du 4 juillet 1984, confirme que la médaille du travail se perd de plein droit Des photocopies des certificats de travail des précédents employeurs ; De la photocopie d'une pièce d'identité ; De l'état signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire ; Pour les mutilés du travail la photocopie du titre de pension. En cas d'accord de la médaille, votre employeur recevra un courrier, et.

Médailles d’honneur | La préfecture et les services de l

Formulaire cerfa 11796 de demande de médaille d'honneur du travail pour les salariés qui résident dans un département français. Remplir les renseignements concernant le candidat (état civil, situation militaire, distinctions honorifiques, accident du travail ou maladies professionnelles) et ses différents emplois Une carte du Canada apparaît. « Les fonctionnaires fédéraux de partout au pays ont vraiment de quoi être fiers. » Le chiffre « 1 » apparaît dans une image en forme de médaille. « Ils sont au premier rang de l'indice d'efficacité de la fonction publique de 2017. » La caméra fait le point sur la région des feux de forêts en. Temps de travail dans la fonction publique : respecter la 3 jours d'absence sans certificat médical et 5 jours pour Médaille d'or du travail ont été supprimés en 2013 après.

10 ans privé 11 ans publique , médaille d'honneur du travail

Demande de médaille du travail - la lettr

TENUE DU COMITE TECHNIQUE POUR LES INSCRIPTIONS EN STAGES PROFESSIONNELS AU MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Madame Habiba ISSA épouse YANGA, Secrétaire Général du Ministère en charge de la Fonction Publique a procédé ce vendredi 28 août 2020,. Temps de travail dans la fonction publique territoriale Envoyer l'article | Format PDF | Partager Dernière mise à jour : août 2017 Synthèse La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heure La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués, chez un nombre illimité d'employeurs, par une personne salariée ou retraitée du secteur privé. Cette distinction est attribuée par arrêté du préfet, deux fois par an, à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet

La demande de médaille d'honneur du travail à faire à l'aide du Cerfa 11796*01 doit être transmise, selon lieu de résidence du demandeur : soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, soit à la Direccte.. Il revient au demandeur de contacter au préalable l'un de ces organismes afin d'identifier celui auquel il doit faire parvenir sa demande (à l'exception des demandeurs. Tu peux donc donner ton opinion sur ce thème, mais aussi sur d'autres sujets associés à médaille, travail, médaille du mérite, médaille du combattant, médaille du courage, médaille du tourisme, médaille du travail 20 ans, médaille du service national, médaille du djebel, médaille du travail fonction publique et médaille du campo dei fiori Les diplômes de la médaille d'honneur du travail sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d'un mois à compter de la date de promotion. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions Ce nouveau droit est inscrit à l'article 33 du projet de loi « Transformation de la Fonction publique » présenté au Conseil des ministre du 27 mars 2019. Il devrait être mis en œuvre après le vote de la loi cet été. Rappel. La disponibilité est accordée au fonctionnaire sur sa demande et sous réserve des nécessités de service

Des travailleurs à l’honneur à l’Ehpad de Garlin - LaQuestembertMédailles du travail : les agents des services français à

Sens du travail en équipe. Prendre des initiatives. Maîtriser les techniques de secrétariat. Maîtriser l'orthographe et les règles grammaticales. S'exprimer de façon claire et concise. Adapter sa communication en fonction de la nature et de l'importance des sollicitations et de la qualité des interlocuteurs Les diplômes de la médaille d'honneur du travail sont adressés par courrier postal dans un délai maximum d'un mois suivant la date de la promotion (1er janvier ou 14 juillet). > Guide - Mise en ligne médaille d'honneur du travail - format : PDF - 0,33 M la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ; la grande médaille d'or, qui est accordée après 40 années de services. L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion. La médaille d'honneur du travail peut être décernée Il a passé la majeure partie de sa carrière à Infrastructure Canada, notamment à titre de sous-ministre adjoint à Politiques et communications. Il a reçu le prix d'excellence de la fonction publique en politiques publiques en 2011, puis la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en 2013 Temps de travail dans la fonction publique : temps plein/partiel ; temps complet/incomplet/non complet La durée légale est établie à 35 heures par semaine ou 1820 h « salariées » annuelles (y compris ongés). Cette duée légale peut ête modulée selon l'employeu, méties ou emploi

Pensez à la médaille du travail et aux congés qui vont

Les médailles d'honneur du travail peuvent être décernées quelle que soit la date du départ en retraite ou de la cessation d'activité. Où acheter la médaille ? Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressée à l'administration des Monnaies et Médailles (11 quai Conti - 75006 Paris) Appels de candidatures. Le portail Carrières vous permet notamment de consulter les appels de candidatures (les offres d'emploi) de la fonction publique québécoise.. Emplois étudiant et stages dans la fonction publique du Québec Emplois étudiants. Les emplois étudiants s'adressent à vous si vous étudiez dans un établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l. la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ; la médaille d'or, qui est accordée après 35 années de services ; la médaille grand or, qui est accordée après 40 années de services. L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion. La médaille d'honneur du travail peut être décernée L'examen médical de prévention santé dans la Fonction publique concerne les fonctionnaires et employés de l'Etat et des communes. Les demandes d'examen sont à introduire par les formulaires ci-dessous. Ils doivent être dûment remplis et signés et envoyé Concours professionnels, session 2020 Le procédé de composition en ligne. Souleymane LENGANE, Secrétaire général du ministère de la Fonction publique, Président de la commission nationale du pilotage des concours, à propos de la composition en ligne des concours professionnels

publique québécoise de 35 ans et moins (ci-après jeunes de la fonction publique) qui ont participé à notre consultation durant les mois de septembre 2017 à mars 2018. Les prochaines sections du rapport décrivent d'abod le cade théoiue sous -jacent à cette consultation Statut général de la Fonction publique. Les fonctionnaires de l'État sont soumis au statut général de la Fonction publique. La loi n° 83-634 du 13/7/1983 définit les droits et obligations des fonctionnaires (on l'appelle la loi Le Pors). Cette loi constitue le titre I du statut général des fonctionnaires Carrière et statut. Le statut de la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires n'a rien d'une vieille bible poussiéreuse. Il ne cesse d'évoluer et fait l'objet d'une mise à jour tous les ans. Tout agent public doit le connaître, au moins dans ses grandes principes et pour ce qui le concerne

Médaille d'honneur du travail — Wikipédi

Portail de l'État dans l'Yonne. Nous tenons à vous informer que les services de la préfecture ne sont plus en charge des demandes de médaille d'honneur du travail.Il convient de vous adresser à la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi:. Pour les contacter : 03.86.72.00.3 En 2016, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, a remis un rapport, commandé par le gouvernement, sur le temps de travail dans la Fonction publique. Selon ce document, les fonctionnaires travaillent en moyenne 1 584 heures par an, soit 1,4% de moins que la durée réglementaire de 1 607 heures La médaille d'honneur du travail, parfois abrégée médaille du travail, est une distinction qui a été créée en 1948 pour récompenser l'ancienneté et la qualité des services des salariés chez un ou plusieurs employeurs. Il existe quatre échelons : argent, vermeil, or et grand or., par Audre Les dossiers de candidature pour cette distinction honorifique se font à partir d'un formulaire homologué qui prévoit en effet, sur la page 4, un avis du maire. Cet avis n'est cependant mentionné ni dans le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail ni dans.. Ce site propose des offres d'emplois publiées par les employeurs des Fonctions Publiques d'Etat, Territoriale et Hospitalière

Demande de médaille d'honneur du travail - Pas-de-Calais Lors de votre saisie en ligne, vous aurez la possibilité de préenregistrer votre demande en brouillon et de la soumettre à l'administration ultérieurement Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'impossibilité pour certains agents publics détachés de cumuler l'ancienneté acquise dans leur ancien ministère de rattachement en vue d'obtenir la médaille d'honneur du travail Signée par le Premier ministre, Jean Castex, la circulaire sur l'organisation du travail dans la fonction publique vient d'être diffusée. Un document dont Acteurs publics a obtenu copie. Le port du masque y devient obligatoire avec des adaptations possibles, sur la base du protocole sanitaire des entreprises

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